Déclaration préalable de travaux n° DP 04413013A2006 à Pont-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04413013A2006

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 289

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier04/06/2013

Achèvement des travaux16/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

SIRET21440130900015

SIREN214401309

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseRUE DE LA MAIRIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAB 289

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant154 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.