Permis de construire n° PC 0441302500062 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0441302500062

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

ASM 4

Adresse du terrain

1 RUE DES VIGNES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

17/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 415 · AN 416 · AN 417

Superficie du terrain

3847 m²

Surface locaux créée

474 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

DénominationASM 4

SIRET91862462800015

SIREN918624628

Code postal44860

LocalitéPONT ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse1 RUE DES VIGNES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAN 415 · AN 416 · AN 417

Superficie terrain3847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant760 m²

Surface locaux créée474 m²

Surface commerce avant760 m²

Surface commerce créée474 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.