Permis de construire
N° PC 04413024A0026
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
TEAM GM
Adresse du terrain
LA GOUPILLERE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 181 · AW 85 · AW 86
Superficie du terrain
46676 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationTEAM GM
SIRET50497853700018
SIREN504978537
Code postal44840
LocalitéLES SORINIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseLA GOUPILLERE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesAW 181 · AW 85 · AW 86
Superficie terrain46676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface agricole avant2 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.