Permis de construire
N° PC 04413024A0002
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 LE PETIT FRETY PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
17/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 581
Superficie du terrain
554 m²
Surface locaux créée
151 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

Code postal44860
LocalitéST AIGNAN GRANDLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse41 LE PETIT FRETY PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesAH 581
Superficie terrain554 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée151 m²
Surface publique créée151 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.