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Permis de construire
N° PC 04413023A0047
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
EARL TERUIN
Adresse du terrain
LA MORICIERE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
18/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1979 · A 2020
Superficie du terrain
19075 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/09/2023

👤Demandeur

DénominationEARL TERUIN
SIRET95134730100016
SIREN951347301
Code postal44860
LocalitéPONT ST MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseLA MORICIERE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesA 1979 · A 2020
Superficie terrain19075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2300 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface agricole avant2300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.