Permis de construire n° PC 04413022A1031 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413022A1031

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

LES JARDINS DE GRAND-LIEU

Adresse du terrain

LES GRANDES PIECES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

29/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 403

Superficie du terrain

7465 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/08/2022

Ouverture du chantier09/11/2022

Achèvement des travaux10/11/2022

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE GRAND-LIEU

SIREN424501336

Code postal44860

LocalitéPONT ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseLES GRANDES PIECES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZD 403

Superficie terrain7465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.