Permis de construire n° PC 04413021A1106 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413021A1106

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VIAIS PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

29/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 168 · ZB 169 · ZB 170

Superficie du terrain

1038 m²

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/04/2022

Ouverture du chantier24/07/2023

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseVIAIS PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZB 168 · ZB 169 · ZB 170

Superficie terrain1038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée121 m²

Surface publique créée121 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.