Permis de construire n° PC 04413021A1088 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413021A1088

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6677 LA RAIRIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

23/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1208 · A 1209 · A 1213

Superficie du terrain

94632 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/03/2022

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse6677 LA RAIRIE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesA 1208 · A 1209 · A 1213

Superficie terrain94632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Surface commerce créée41 m²

Nombre de chambres6

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.