Permis de construire n° PC 04413020A1071 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413020A1071

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

DE LA VINCEE

Adresse du terrain

18 RUE DE LA VINCEE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

27/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 227

Superficie du terrain

12602 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/10/2020

👤Demandeur

DénominationDE LA VINCEE

SIRET38831102900010

SIREN388311029

Code postal44860

LocalitéPONT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse18 RUE DE LA VINCEE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAV 227

Superficie terrain12602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant582 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole avant582 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.