Permis de construire n° PC 04413019A1082 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413019A1082

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

GRAND LIEU COMMUNAUTE

Adresse du terrain

CHEMIN DU TRANSFORMATEUR PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

13/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 69

Superficie du terrain

41125 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/03/2020

👤Demandeur

DénominationGRAND LIEU COMMUNAUTE

SIRET24440043800036

SIREN244400438

Code postal44118

LocalitéCHEVROLIERE (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseCHEMIN DU TRANSFORMATEUR PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZE 69

Superficie terrain41125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.