Permis de construire
N° PC 04413019A1037
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE LA COMMUNAUTE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
17/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 243 · ZA 275
Superficie du terrain
3929 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/07/2019
Ouverture du chantier22/07/2019

👤Demandeur

Code postal44860
LocalitéPONT SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse16 RUE DE LA COMMUNAUTE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesZA 243 · ZA 275
Superficie terrain3929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant698 m²
Surface locaux transformée455 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.