Permis de construire n° PC 04413018A1111 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413018A1111

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

DU GRAND MOULIN

Adresse du terrain

2 RUE DU MOULINIER PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

11/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 87

Superficie du terrain

1004 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/03/2019

Ouverture du chantier15/06/2019

Achèvement des travaux01/01/2020

👤Demandeur

DénominationDU GRAND MOULIN

SIRET50276877300017

SIREN502768773

Code postal44860

LocalitéPONT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse2 RUE DU MOULINIER PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAO 87

Superficie terrain1004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.