Permis de construire n° PC 04413018A1059 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413018A1059

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 RUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

20/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 440 · ZB 443

Superficie du terrain

291 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/11/2018

Ouverture du chantier06/02/2019

Achèvement des travaux14/10/2019

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse46 RUE DES SABLES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZB 440 · ZB 443

Superficie terrain291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface commerce créée98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.