Permis de construire
N° PC 04413018A1003
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
Adresse du terrain
RUE DE LA MONE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
16/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 45 · AE 46 · AE 51
Superficie du terrain
26177 m²
Surface locaux créée
1456 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/04/2018
Ouverture du chantier27/08/2018
Achèvement des travaux17/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
SIRET21440130900015
SIREN214401309
Code postal44860
LocalitéPONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdresseRUE DE LA MONE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesAE 45 · AE 46 · AE 51
Superficie terrain26177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1456 m²
Surface publique créée1456 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.