Permis de construire n° PC 04413017A1115 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413017A1115

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU MOULIN ROUGE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

29/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 13P

Superficie du terrain

445 m²

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/01/2018

Ouverture du chantier22/10/2018

Achèvement des travaux21/10/2019

👤Demandeur

Code postal44470

LocalitéTHOUARE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse10 RUE DU MOULIN ROUGE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesBA 13P

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée127 m²

Surface publique créée127 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.