Permis de construire
N° PC 04413017A1067
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PARC D'ACTIVITE DE VIAIS ( PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
08/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 380
Superficie du terrain
Surface locaux créée
353 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/09/2017
Ouverture du chantier11/09/2017
Achèvement des travaux02/03/2018

👤Demandeur

Code postal44860
LocalitéPONT SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
AdressePARC D'ACTIVITE DE VIAIS ( PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesZA 380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée353 m²
Surface commerce créée353 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.