Permis de construire n° PC 04413017A1042 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413017A1042

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Adresse du terrain

1 LE HAMEAU DE LA PASSERELLE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

26/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 9

Superficie du terrain

9486 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/05/2017

Ouverture du chantier26/06/2017

Achèvement des travaux16/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

SIRET21440130900015

SIREN214401309

Code postal44860

LocalitéPONT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse1 LE HAMEAU DE LA PASSERELLE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAA 9

Superficie terrain9486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.