Permis de construire n° PC 04413017A1026 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413017A1026

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

DE LA VINCEE

Adresse du terrain

LE FAUVET PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

28/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 127 · AW 140 · AW 142

Superficie du terrain

36461 m²

Surface locaux créée

23684 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/04/2017

Ouverture du chantier12/04/2018

👤Demandeur

DénominationDE LA VINCEE

SIRET38831102900010

SIREN388311029

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseLE FAUVET PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAW 127 · AW 140 · AW 142

Superficie terrain36461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23684 m²

Surface agricole créée23684 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.