Permis de construire n° PC 04413017A1013 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413017A1013

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES TUILIERS PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

21/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 192

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/04/2017

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse4 RUE DES TUILIERS PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZA 192

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²

Surface locaux créée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.