Permis de construire n° PC 04413016A1119 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413016A1119

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA COMMUNAUTE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

19/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 320 · ZA 322 · ZA 323

Superficie du terrain

7532 m²

Surface locaux créée

513 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/01/2017

Ouverture du chantier03/04/2017

Achèvement des travaux15/12/2017

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse10 RUE DE LA COMMUNAUTE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZA 320 · ZA 322 · ZA 323

Superficie terrain7532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2032 m²

Surface locaux créée513 m²

Surface commerce avant2032 m²

Surface commerce créée513 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.