Permis de construire
N° PC 04413016A1119
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE LA COMMUNAUTE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
19/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 320 · ZA 322 · ZA 323
Superficie du terrain
7532 m²
Surface locaux créée
513 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/01/2017
Ouverture du chantier03/04/2017
Achèvement des travaux15/12/2017

👤Demandeur

Code postal44860
LocalitéPONT SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse10 RUE DE LA COMMUNAUTE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesZA 320 · ZA 322 · ZA 323
Superficie terrain7532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2032 m²
Surface locaux créée513 m²
Surface commerce avant2032 m²
Surface commerce créée513 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.