Permis de construire n° PC 04413016A1034 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413016A1034

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA FLAMME OLYMPIQUE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 158

Superficie du terrain

3537 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse11 RUE DE LA FLAMME OLYMPIQUE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZA 158

Superficie terrain3537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant346 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce avant346 m²

Surface commerce créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.