Permis de construire n° PC 04413015A1116 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413015A1116

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

LES SERRES DU FRETY

Adresse du terrain

CHEMIN DU PETIT FRETY PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

22/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 104 · AH 346 · AH 347

Superficie du terrain

58770 m²

Surface locaux créée

317 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/12/2015

👤Demandeur

DénominationLES SERRES DU FRETY

SIRET40149807600017

SIREN401498076

Code postal44860

LocalitéPONT ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseCHEMIN DU PETIT FRETY PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAH 104 · AH 346 · AH 347

Superficie terrain58770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44932 m²

Surface locaux créée317 m²

Surface agricole avant44932 m²

Surface agricole créée317 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.