Permis de construire
N° PC 04413015A1006
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
SCI LE CLAINCHE
Adresse du terrain
5 RUE DE LA FONDERIE PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
17/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 330 · AE 329 · AE 328
Superficie du terrain
10061 m²
Surface locaux créée
286 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/03/2015
Ouverture du chantier18/03/2015
Achèvement des travaux24/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLAINCHE
SIRET43820102200011
SIREN438201022
Code postal44860
LocalitéPONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse5 RUE DE LA FONDERIE PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesAE 330 · AE 329 · AE 328
Superficie terrain10061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant406 m²
Surface locaux créée286 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.