Permis de construire n° PC 04413014A1068 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413014A1068

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

Adresse du terrain

IMP RENE RABOUIN PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 794

Superficie du terrain

12373 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/12/2014

Ouverture du chantier05/01/2015

Achèvement des travaux12/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN

SIRET21440130900015

SIREN214401309

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseIMP RENE RABOUIN PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAB 794

Superficie terrain12373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface publique avant127 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.