Permis de construire n° PC 04413014A1021 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413014A1021

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

DE LA VINCEE

Adresse du terrain

18 RUE DE LA VINCEE PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 227

Superficie du terrain

12602 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/07/2014

Ouverture du chantier02/02/2015

👤Demandeur

DénominationDE LA VINCEE

SIRET38831102900010

SIREN388311029

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse18 RUE DE LA VINCEE PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAV 227

Superficie terrain12602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant337 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface agricole avant337 m²

Surface agricole créée140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.