Permis de construire
N° PC 04413013A1020
Ville de Pont-Saint-Martin · 44860
Bénéficiaire
VINCEE MECANIQUE
Adresse du terrain
6 RUE DES TUILIERS PONT-SAINT-MARTIN 44860
Date d'autorisation
16/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 266 · ZA 265
Superficie du terrain
Surface locaux créée
620 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/08/2013
Ouverture du chantier04/10/2013

👤Demandeur

DénominationVINCEE MECANIQUE
SIRET45125150800029
SIREN451251508
Code postal44860
LocalitéPONT-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePont-Saint-Martin (44130)
Code postal44860
Adresse6 RUE DES TUILIERS PONT-SAINT-MARTIN 44860
ParcellesZA 266 · ZA 265
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant741 m²
Surface locaux créée620 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.