Permis de construire n° PC 04413013A1018 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413013A1018

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

SCI DES TUILIERS

Adresse du terrain

4 RUE DES TUILIERS PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 278

Superficie du terrain

4275 m²

Surface locaux créée

313 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/07/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DES TUILIERS

SIRET44523726600025

SIREN445237266

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse4 RUE DES TUILIERS PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesZA 278

Superficie terrain4275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée313 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.