Permis de construire n° PC 04413013A1005 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413013A1005

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

LES SERRES DU FRETY

Adresse du terrain

CHEM DU PETIT FRETY PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 418 · AH 403 · AH 350

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

550 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

DénominationLES SERRES DU FRETY

SIRET40149807600017

SIREN401498076

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseCHEM DU PETIT FRETY PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAH 418 · AH 403 · AH 350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44500 m²

Surface locaux créée550 m²

Surface locaux démolie118 m²

Surface agricole avant44500 m²

Surface agricole créée550 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.