Permis de construire n° PC 04413012A1060 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413012A1060

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

OGEC DE PONT SAINT MARTIN

Adresse du terrain

12-14 RUE DES COMBES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 292 · AB 293 · AB 676

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/06/2013

Ouverture du chantier25/06/2014

Achèvement des travaux20/10/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC DE PONT SAINT MARTIN

SIREN786032953

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

Adresse12-14 RUE DES COMBES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAB 292 · AB 293 · AB 676

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1242 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant1242 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.