Permis de construire n° PC 04413012A1048 à Pont-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 04413012A1048

Ville de Pont-Saint-Martin · 44860

Bénéficiaire

PONTMARDIS

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES PONT-SAINT-MARTIN 44860

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 1 · AN 2 · AN 3

Superficie du terrain

32000 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

DénominationPONTMARDIS

SIRET38405729500014

SIREN384057295

Code postal44860

LocalitéPONT-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePont-Saint-Martin (44130)

Code postal44860

AdresseRUE DES VIGNES PONT-SAINT-MARTIN 44860

ParcellesAN 1 · AN 2 · AN 3

Superficie terrain32000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3787 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant3787 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.