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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03020221S0120
Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 PLACE DU PLAN PONT-SAINT-ESPRIT 30130
Date d'autorisation
02/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 181
Superficie du terrain
88 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/12/2021

👤Demandeur

Code postal13012
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePont-Saint-Esprit (30202)
Code postal30130
Adresse2 PLACE DU PLAN PONT-SAINT-ESPRIT 30130
ParcellesBH 181
Superficie terrain88 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant63 m²
Surface habitable créée63 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.