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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03020221S0056
Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130
Bénéficiaire
SAS BCS
Adresse du terrain
7 8 ALLEE FREDERIC MISTRAL PONT-SAINT-ESPRIT 30130
Date d'autorisation
31/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 429
Superficie du terrain
214 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/05/2021

👤Demandeur

DénominationSAS BCS
SIRET88883281300016
SIREN888832813
Code postal30130
LocalitéPONT SAINT ESPRIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePont-Saint-Esprit (30202)
Code postal30130
Adresse7 8 ALLEE FREDERIC MISTRAL PONT-SAINT-ESPRIT 30130
ParcellesBI 429
Superficie terrain214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable créée76 m²
Surface habitable issue de transfo353 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.