Déclaration préalable de travaux n° DP 03020220S0142 à Pont-Saint-Esprit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03020220S0142

Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130

Bénéficiaire

F.B.E

Adresse du terrain

4 B RUE DE LA BORNE PONT-SAINT-ESPRIT 30130

Date d'autorisation

30/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 583

Superficie du terrain

128 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/03/2021

👤Demandeur

DénominationF.B.E

SIRET81781123500016

SIREN817811235

Code postal84110

LocalitéCAIRANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePont-Saint-Esprit (30202)

Code postal30130

Adresse4 B RUE DE LA BORNE PONT-SAINT-ESPRIT 30130

ParcellesBI 583

Superficie terrain128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant137 m²

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.