Permis de construire
N° PC 03020222S0028
Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130
Bénéficiaire
SCI BALA
Adresse du terrain
PARRANS SAINT MICHEL NORD PONT SAINT ESPRIT 30330
Date d'autorisation
21/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 243
Superficie du terrain
520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/11/2022
Ouverture du chantier04/04/2023
Achèvement des travaux16/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BALA
SIRET91979797700015
SIREN919797977
Code postal30130
LocalitéPONT SAINT ESPRIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePont-Saint-Esprit (30202)
Code postal30130
AdressePARRANS SAINT MICHEL NORD PONT SAINT ESPRIT 30330
ParcellesAZ 243
Superficie terrain520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.