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Permis de construire
N° PC 03020221S0026
Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
322 CHEMIN DE LA MOUETTE L PONT-SAINT-ESPRIT 30130
Date d'autorisation
29/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 254
Superficie du terrain
487 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt24/11/2021
Date d'autorisation29/09/2021
Ouverture du chantier24/11/2021
Achèvement des travaux09/08/2022

👤Demandeur

Code postal84550
LocalitéMORNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePont-Saint-Esprit (30202)
Code postal30130
Adresse322 CHEMIN DE LA MOUETTE L PONT-SAINT-ESPRIT 30130
ParcellesAX 254
Superficie terrain487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.