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Permis de construire
N° PC 03020219S0020
Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Adresse du terrain
AV PIERRE MENDES FRANCE RD 343 PONT-SAINT-ESPRIT 30130
Date d'autorisation
16/07/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 236
Superficie du terrain
12111 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1643 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
SIRET21300202500012
SIREN213002025
Code postal30130
LocalitéPONT-SAINT-ESPRIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePont-Saint-Esprit (30202)
Code postal30130
AdresseAV PIERRE MENDES FRANCE RD 343 PONT-SAINT-ESPRIT 30130
ParcellesBD 236
Superficie terrain12111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces11
Surface habitable créée1643 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.