Permis de construire n° PC 03020217S0023 à Pont-Saint-Esprit

Permis de construire

N° PC 03020217S0023

Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE CLOS DES M PONT-SAINT-ESPRIT 30130

Date d'autorisation

28/08/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 634

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

← Toutes les autorisations à Pont-Saint-Esprit Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/08/2017

👤Demandeur

Code postal30290

LocalitéLAUDUN L'ARDOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePont-Saint-Esprit (30202)

Code postal30130

AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DES M PONT-SAINT-ESPRIT 30130

ParcellesAW 634

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée65 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.