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Permis de construire
N° PC 03020213S0044
Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
403 RUE MARECHAL JUIN PONT-SAINT-ESPRIT 30130
Date d'autorisation
13/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 157 · BL 159
Superficie du terrain
3194 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
594 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/02/2014

👤Demandeur

Code postal30130
LocalitéPONT SAINT ESPRIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePont-Saint-Esprit (30202)
Code postal30130
Adresse403 RUE MARECHAL JUIN PONT-SAINT-ESPRIT 30130
ParcellesBL 157 · BL 159
Superficie terrain3194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels1
dont collectifs11
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable créée594 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.