Permis d'aménager
N° PA 03020214S0002
Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES LANDES PONT SAINT ESPRIT 30130
Date d'autorisation
25/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 136 · AP 205
Superficie du terrain
4497 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/04/2014

👤Demandeur

Code postal30130
LocalitéSAINT PAULET DE CAISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePont-Saint-Esprit (30202)
Code postal30130
AdresseCHEMIN DES LANDES PONT SAINT ESPRIT 30130
ParcellesAP 136 · AP 205
Superficie terrain4497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.