Permis d'aménager n° PA 03020214S0004 à Pont-Saint-Esprit

Permis d'aménager

N° PA 03020214S0004

Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES CHANTERELLES PONT SAINT ESPRIT 30130

Date d'autorisation

30/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 166 · AT 590

Superficie du terrain

5993 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePont-Saint-Esprit (30202)

Code postal30130

AdresseIMPASSE DES CHANTERELLES PONT SAINT ESPRIT 30130

ParcellesAT 166 · AT 590

Superficie terrain5993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.