Permis d'aménager n° PA 03020216S0002 à Pont-Saint-Esprit

Permis d'aménager

N° PA 03020216S0002

Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Adresse du terrain

10 RUE BRUGUIER ROURE 1 RUE DES 4 VENTS PONT-SAINT-ESPRIT 30130

Date d'autorisation

31/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 208 · BH 209

Superficie du terrain

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

SIRET21300202500012

SIREN213002025

Code postal30130

LocalitéPONT SAINT ESPRIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePont-Saint-Esprit (30202)

Code postal30130

Adresse10 RUE BRUGUIER ROURE 1 RUE DES 4 VENTS PONT-SAINT-ESPRIT 30130

ParcellesBH 208 · BH 209

Superficie terrain28 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.