Permis d'aménager
N° PA 03020220S0001
Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
SIRET21300202500012
SIREN213002025
Code postal30130
LocalitéPONT-SAINT-ESPRIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePont-Saint-Esprit (30202)
Code postal30130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.