Déclaration préalable de travaux n° DP 0302022500141 à Pont-Saint-Esprit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0302022500141

Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Adresse du terrain

AVENUE GASTON DOUMERGUE PONT-SAINT-ESPRIT 30130

Date d'autorisation

16/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 229

Superficie du terrain

4867 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

SIRET21300202500012

SIREN213002025

Code postal30130

LocalitéPONT SAINT ESPRIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePont-Saint-Esprit (30202)

Code postal30130

AdresseAVENUE GASTON DOUMERGUE PONT-SAINT-ESPRIT 30130

ParcellesBE 229

Superficie terrain4867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant358 m²

Surface locaux démolie78 m²

Surface locaux transformée201 m²

Surface commerce avant78 m²

Surface commerce démolie78 m²

Surface publique avant280 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.