Déclaration préalable de travaux n° DP 03020222S0128 à Pont-Saint-Esprit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03020222S0128

Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Adresse du terrain

70 AVENUE GASTON DOUMERGUE PONT SAINT ESPRIT 30130

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 229

Superficie du terrain

4867 m²

Surface locaux créée

186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

SIRET21300202500012

SIREN213002025

Code postal30130

LocalitéPONT SAINT ESPRIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePont-Saint-Esprit (30202)

Code postal30130

Adresse70 AVENUE GASTON DOUMERGUE PONT SAINT ESPRIT 30130

ParcellesBE 229

Superficie terrain4867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²

Surface publique créée186 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.