Déclaration préalable de travaux n° DP 03020219S0065 à Pont-Saint-Esprit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03020219S0065

Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130

Bénéficiaire

TENERGIE DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

3 CHE DU SAUT DU LEVREAU PONT-SAINT-ESPRIT 30130

Date d'autorisation

12/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 228

Superficie du terrain

17283 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/09/2019

👤Demandeur

DénominationTENERGIE DEVELOPPEMENT

SIRET50913749300037

SIREN509137493

Code postal13590

LocalitéMEYREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePont-Saint-Esprit (30202)

Code postal30130

Adresse3 CHE DU SAUT DU LEVREAU PONT-SAINT-ESPRIT 30130

ParcellesBN 228

Superficie terrain17283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.