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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03020218S0056
Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM DECCHANCE PONT-SAINT-ESPRIT 30130
Date d'autorisation
02/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 81
Superficie du terrain
4600 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/06/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844205959
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePont-Saint-Esprit (30202)
Code postal30130
AdresseCHEM DECCHANCE PONT-SAINT-ESPRIT 30130
ParcellesAY 81
Superficie terrain4600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.