Déclaration préalable de travaux n° DP 03020214S0037 à Pont-Saint-Esprit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03020214S0037

Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130

Bénéficiaire

SCI AVENIR 3000

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI AVENIR 3000

SIRET44834327700019

SIREN448343277

Code postal30130

LocalitéPONT SAINT ESPRIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePont-Saint-Esprit (30202)

Code postal30130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux transformée42 m²

Surface commerce avant42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.