1. Accueil
  2. Cadastre Pont-Saint-Esprit
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03020213S0020
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03020213S0020
Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130
Bénéficiaire
SYNERAIL
Adresse du terrain
ST ANDRE LA CARNUE PONT-SAINT-ESPRIT 30130
Date d'autorisation
08/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 4
Superficie du terrain
267 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Pont-Saint-Esprit Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL
SIRET51205321600028
SIREN512053216
Code postal92150
LocalitéSURESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePont-Saint-Esprit (30202)
Code postal30130
AdresseST ANDRE LA CARNUE PONT-SAINT-ESPRIT 30130
ParcellesAL 4
Superficie terrain267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.