Permis de construire n° PC 0302022500028 à Pont-Saint-Esprit

Permis de construire

N° PC 0302022500028

Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63 CHEMIN DE LA MOUETTE PONT-SAINT-ESPRIT 30130

Date d'autorisation

23/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 74

Superficie du terrain

1491 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/12/2025

👤Demandeur

Code postal26700

LocalitéPIERRELATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePont-Saint-Esprit (30202)

Code postal30130

Adresse63 CHEMIN DE LA MOUETTE PONT-SAINT-ESPRIT 30130

ParcellesAY 74

Superficie terrain1491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée122 m²

Surface commerce créée122 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.