Permis de construire
N° PC 03020223S0026
Ville de Pont-Saint-Esprit · 30130
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Adresse du terrain
9 BOULEVARD CARNOT PONT-SAINT-ESPRIT 30130
Date d'autorisation
12/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 60
Superficie du terrain
6505 m²
Surface locaux créée
1800 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
SIRET21300202500012
SIREN213002025
Code postal30130
LocalitéPONT-SAINT-ESPRIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePont-Saint-Esprit (30202)
Code postal30130
Adresse9 BOULEVARD CARNOT PONT-SAINT-ESPRIT 30130
ParcellesBK 60
Superficie terrain6505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1800 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.